La défense de commentaire loyal ne s’applique pas en droit québécois, sauf que…

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. L’interrelation entre le droit québécois et la common law est loin d’être simple. Si en principe le droit québécois est un code complet de lois, reste que l’influence du système de droit anglosaxon se fait nécessairement sentir. La disponibilité du moyen de défense du commentaire loyal (fair comment) issu de la common law en est un bel exemple comme l’illustre l’affaire Plante c. Société Radio Canada (2011 QCCS 437). La trame factuelle est assez simple. Le Demandeur, candidat pour l’Action démocratique du Québec dirigée par Mario Dumont aux élections de mars 2007, reproche aux Défendeurs d’avoir qualifié les propos qu’il a tenus à différentes occasions de « sexistes » et d’« homophobes » et il leur réclame à titre de dommages-intérêts la somme de 300 000 $. Un des questions qui se pose dans le cadre du litige est celle de savoir si la… Lire la suite