L’émission par un client d’un chèque conjoint à l’entrepreneur et au sous-traitant ne fait pas, en principe, naître une relation contractuelle directe entre le client et le sous-traitant

par Luc-Olivier Herbert Laurendeau, Herbert s.e.n.c. La faillite d’un entrepreneur « pénalise » les sous-traitants impliqués dans un projet. Bien que les travaux aient été exécutés par le sous-traitant, ceux-ci se retrouvent parfois dans une situation difficile d’un point de vue économique lorsque la faillite survient avant le plein paiement au sous-traitant. Afin d’éviter de se retrouver avec une réclamation prouvable dans la faillite de l’entrepreneur et d’en subir les inconvénients parfois dramatiques pour lui, le sous-traitant impayé a parfois tendance à se tourner vers le client afin de réclamer le solde dû pour les travaux exécutés. La Cour supérieure, dans la cause Construction G.S. Bolduc Inc. c. Boutique Marie Claire Inc. (2011 QCCS 267) s’est récemment penchée sur l’effet d’un chèque conjoint émis par le client à l’ordre de l’entrepreneur et du sous-traitant. Boutique Marie Claire Inc. (Boutique) contractait avec l’entrepreneur Créature C.S. Inc. (Créature), lequel retenait entre autres… Lire la suite