R. c. Levac : la Cour du Québec rappelle les critères à analyser dans le cas d’une accusation d’entrave à la justice en vertu de l’article 139(2) C.cr.

Par Élène MoussaAvocate à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Dans R. c. Levac, 2015 QCCQ 13653, la Cour du Québec se prononce sur la culpabilité de l’accusée quant à un chef d’accusation en vertu de l’article 139(2) C.cr., soit d’avoir volontairement tenté d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice. Contexte Les faits qui ont mené à cette accusation remontent à plusieurs années. Le 1er août 2007, l’accusée se trouve avec son conjoint, Stéphane Demers, sur les lieux d’une décharge mortelle d’arme à feu. La victime est Yannick Boucher, le cousin du conjoint de Madame. Parmi les nombreuses admissions faites par les parties, l’une d’elles est à l’effet qu’une arme à feu de poing se trouve sur la table au moment de la discussion entre les deux cousins. La victime aurait alors saisi l’arme à feu en question. Par la suite, Monsieur Demers,… Lire la suite