Retour sur la preuve par faits similaires

Par Francis HemmingsLauzon Bélanger Lespérance inc. Dans l’affaire Groupe Ledor inc., mutuelle d’assurances c. Bourret, 2014 QCCA 1331, la Cour d’appel revient sur la notion de preuve par faits similaires. Si parfois, cette forme de preuve est considérée comme étant non admissible, car non pertinente, elle est admissible dans les causes portant sur la responsabilité d’un fabricant pour la dangerosité de son produit.   ContexteLe 22 avril 2008, un édifice dans le Village Touristique Mont Ste-Anne est détruit par un incendie. Deux requêtes introductives d’instance sont déposées, dans lesquelles l’incendie est attribué à une défectuosité d’un lit électrique fabriqué par deux compagnies. Dans les versions amendées des requêtes introductives d’instance, on retrouve des allégations identiques qui énumèrent des évènements similaires et antérieurs, découlant de l’utilisation du même produit : « 6.1 Il s’agirait d’ailleurs du quatrième incident du genre, le tout tel qu’il appert de la requête introductive d’instance en… Lire la suite