L’affaire Rozon : lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires

Dans la foulée des dénonciations d’agressions sexuelles en 2017, de nombreuses affaires sont devenues d’intérêt public par leur ampleur et par leurs protagonistes connus. Plus particulièrement, l’affaire Gilbert Rozon a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un vif intérêt au Québec, notamment à cause du nombre élevé de dénonciations y étant associé. La décision Sa Majesté la Reine c. Gilbert Rozon[1] ayant été rendue récemment fait état de façon très détaillée du droit canadien en matière d’agression sexuelle. Ce qui nous intéressera plus particulièrement dans cet article sera : pourquoi, dans certains cas, lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires l’accusé sera reconnu coupable tandis que d’autre fois non ? La décision rendue par l’honorable juge Mélanie Hébert nous apprendra que, dans ce cas-ci, il s’agira surtout d’une question de crédibilité et de fiabilité du témoignage de la victime. C’est ce que nous approfondirons… Lire la suite

L’intoxication sévère d’un·e plaignant·e ne fait pas toujours obstacle à sa fiabilité en matière d’agression sexuelle, tranche la Cour suprême

La Cour suprême du Canada confirme que l’intoxication d’une victime d’agression sexuelle peut aller de pair avec sa fiabilité. En effet, dans R. c. Kishayinew[i], le plus haut tribunal du pays fait sien le raisonnement du juge dissident Tholl. Alors que la majorité de la Cour d’appel de Saskatchewan a infirmé la déclaration de culpabilité, le juge Tholl a quant à lui conclu que le juge du procès n’a pas erré en qualifiant de fiable le témoignage d’une plaignante qui a des trous de mémoire (blackouts) à la suite d’une consommation importante d’alcool. La Cour suprême établit ainsi que, bien que la survivante n’ait pu se souvenir de l’ensemble des violences sexuelles, ses explications, de concert avec la preuve circonstancielle, suffisent pour maintenir la déclaration de culpabilité de l’accusé. Contexte En août 2014, L.S. sort boire avec un ami et se retrouve dans la ruelle où elle rencontre M. Kishayinew…. Lire la suite

Les opérations Monsieur Big

Par Rachel Rioux-Risi Dans la décision R. c. Laflamme, 2015 QCCA 1517, la Cour d’appel aborde la question épineuse de l’opération policière nommée Monsieur Big. Celle-ci est déployée afin d’obtenir les aveux du principal suspect. Le scénario est toujours le même : les policiers mettent en place une fausse organisation criminelle dans laquelle ils vont essayer d’intégrer le principal suspect. Ce dernier va participer dans divers actes illégaux qui vont lui rapporter des sommes d’argent importantes. Un lien de confiance va se bâtir entre le suspect et l’organisation criminelle. Aveuglé par l’argent et le pouvoir, le suspect va vouloir intégrer celle-ci, mais à une seule condition : il doit dévoiler son passé et ce, en lien avec le crime pour lequel il est soupçonné. Dans le cas en l’espèce, la conjointe de Laflamme a été retrouvée sans vie dans la voiture familiale dans le stationnement d’un centre d’achat, en 1976…. Lire la suite