R. c. Salvail : regard sur une affaire d’inconduite sexuelle ayant récemment secoué le Québec

Dans la foulée du mouvement Me Too, des accusations d’infractions de nature sexuelle émises contre Éric Salvail ont saisi l’attention du public québécois. En décembre 2020, cette affaire hautement médiatisée s’est soldée par un acquittement, et ce à peine quelques jours après que le même verdict ait été prononcé à l’égard de Gilbert Rozon. Ces décisions ont suscité une forte réaction des médias et de la population, générant des discussions sur l’efficacité du système pénal canadien dans les cas d’infractions de nature sexuelle. Contexte Dans l’affaire R. c. Salvail, l’accusé fait face à trois chefs d’accusation : harcèlement criminel, séquestration et agression sexuelle. Selon le plaignant, les gestes visés par les accusations auraient été posés sur plusieurs mois en 1993, alors qu’il travaillait avec l’accusé à Radio-Canada[1]. La conduite se serait aggravée tout au long de leur relation professionnelle, pour atteindre un point où l’accusé aurait séquestré le plaignant dans… Lire la suite

Violence conjugale : La victime peut craindre pour sa sécurité physique, psychologique ou émotionnelle en matière de harcèlement criminel

Le droit criminel ne prévoit pas d’infraction spécifique pour les actes de violence commis à l’égard d’un·e conjoint·e. La poursuite doit alors catégoriser les violences subies par une victime sous des infractions existantes comme les voies de fait, l’agression sexuelle ou encore le harcèlement criminel. Or, cette dernière infraction, dont les critères sont très précis, s’avère quelques fois difficile à démontrer par la poursuite. Heureusement, la Cour d’appel du Québec a réaffirmé, cet été, l’état du droit : la protection qu’offre l’infraction de harcèlement criminel contre les craintes des victimes liées à la sécurité s’étend non seulement à la sécurité physique mais aussi à la sécurité psychologique et émotionnelle. Les faits à l’origine de l’arrêt R. c. Rancourt (2020 QCCA 933) prennent forme à la suite de la rupture de la relation entre la victime et l’accusé. L’accusé harcèle alors son ancienne conjointe de septembre à octobre 2013. Il envoie… Lire la suite