L’administrateur « passif » a-t-il un intérêt pécuniaire dans la société qu’il administre?

Par François-Xavier RobertOrdre des ingénieurs du Québec Dans la décision Lacroix c. Cyr, 2013 QCCS 1859, la Cour supérieure déclare un conseiller municipal inhabile pour s’être placé en conflit d’intérêts. Cette décision démontre l’importance capitale pour un membre d’un conseil municipal de bien se renseigner sur ses obligations et de faire preuve d’une grande rigueur dans la préparation de sa déclaration d’intérêts pécuniaires. Les faits De 1975 à 2001, l’intimé est actionnaire unique de Jean-Guy Cyr inc., un entrepreneur en électricité. En 2001, il vend ses actions à son fils, démissionne comme administrateur et prend sa retraite. Toutefois, il ne cesse pas d’être actif pour autant. En novembre 2009, l’intimé est élu comme conseiller municipal de Carleton-sur-Mer. En janvier 2010, l’intimé redevient administrateur de Jean-Guy Cyr inc., et ce, à fin de siéger sur différents comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec. En effet, selon les règlements de… Lire la suite