Publication d’un livre stoppée par injonction interlocutoire : rappel des principes applicables en matière de diffamation

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Dans Soumah c. Towell, 2012QCCS 4092, l’honorable Pierre Isabelle devait se prononcer sur une demanded’injonction interlocutoire visant à empêcher la publication à venir d’un livreintitulé : « How to catch an African chicken – A Canadian women’soutrageous but true story of marrital fraud ». Il s’agit d’un livre écrit parune femme, dénonçant ce qu’elle prétend avoir été de la fraude maritale commiseà son égard pour obtenir un parrainage. Appliquant les critères bien connus del’injonction interlocutoire, le Tribunal conclut qu’il y a apparence de droit,préjudice irréparable, balance des inconvénients favorisant le demandeur eturgence, dû à l’atteinte imminente au droit à la réputation et à la vie privéedu demandeur. En lien avec ce jugement, nous faisons aujourd’hui un retour sur les principes applicables à la mise en balance des droits fondamentaux à laliberté d’expression et à la protection de la réputation, dans les affaires dediffamation. Nous commentons également l’utilisation d’une injonction pouvant restreindre la liberté d’expression…. Lire la suite