Règle générale, la réunion d’actions n’est pas appropriée lorsque les dossiers ne sont pas au même stade

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Même s’il faut se garder d’en faire une règle absolue, la jurisprudence pertinente démontre que les tribunaux québécois ordonnent rarement la jonction de recours qui ne sont pas au même stade. La décision récente de la Cour supérieure dans Accurso c. Gravel (2011 QCCS 158) illustre bien ce principe. Dans cette affaire, le Demandeur a intenté deux actions en diffamation contre les Défendeurs, lesquelles ont été jointes au stade préliminaire. Ces deux actions sont presque prêtes pour enquête et audition puisque seules les déclarations de mise au rôle des Défendeurs sont manquantes. En décembre 2010, le Demandeur intente une troisième action en diffamation. Les Défendeurs à cette dernière demandent également sa jonction aux deux premières. Saisie de la question, l’Honorable Chantal Corriveau note d’abord que la jonction des recours découle de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Dans l’exercice de ce pouvoir, la Cour… Lire la suite