Perte de confiance, encore faut-il qu’il y ait un lien de confiance!

Par Sophie LacroixPellerin Savitz s.e.n.c.r.l. La Cour supérieure s’est penchée sur les concepts de bris de confiance et d’obligation de loyauté, ainsi que sur les critères à analyser lors d’un congédiement sans préavis quant au rendement dans Dextraze c. Fromagerie Mirabel (1985) inc., 2014 QCCS 688. Les faitsLe demandeur est embauché à titre de directeur général d’une fromagerie. Par ailleurs, il opère parallèlement une petite entreprise de distribution de fromage vieillis, laquelle activité est connue et acceptée par les dirigeants de son entreprise. Près d’un an et demi après son embauche, le demandeur reçoit un bonus suite aux excellents résultats financiers de l’entreprise. Deux mois plus tard, les résultats comptables démontrent que les profits étaient en fait des pertes, mais le demandeur n’est pas remercié pour autant. Après avoir tenu des propos négatifs face à l’entreprise, à son conseil d’administration et à ses collègues, le demandeur se voit remercié. La… Lire la suite

La perte du lien de confiance ne peut justifier la résiliation d’un bail commercial

par Pierre-Luc Beauchesne Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l. Lavoie c. Gauthier, 2012 QCCQ 4335 Dans Lavoie c. Gauthier (2012 QCCQ 4335), la Courénonce que la confiance d’une partie envers l’autre n’est pas essentielle etnécessaire au maintien de leur relation juridique dans le cadre d’un bail d’uneterre agricole. Par conséquent, le locataire ne peut invoquer la perte du liende confiance comme motif de résiliation du bail.  Le demandeur est locataire d’une terre agricole de 22 acres et réclame àson locateur des frais d’engraissement de terre, des pertes de profit sur lesrécoltes de foin et d’autres pertes suite à la résiliation du bail. En effet,le locataire prétend que le bail a été résilié suite au refus du locateur delui laisser utiliser la terre louée, mais surtout par la perte du lien deconfiance causée par le comportement du locateur. Le demandeur soutient que lelien de confiance a été rompu lorsque le locateur a… Lire la suite