La question de la reconnaissance et de l’exécution d’un jugement étranger soulevée devant la Cour suprême du Canada : retour sur l’affaire Chevron Corp. c. Yaiguaje

par Fanny Albrecht « [1] Dans un monde où les entreprises, les biens et les personnes franchissent aisément les frontières, les tribunaux sont appelés de plus en plus à reconnaître et à exécuter des jugements rendus dans d’autres ressorts. Parfois, la reconnaissance et l’exécution dans un autre ressort est le seul moyen par lequel le créancier en vertu d’un jugement étranger peut obtenir son dû […]» (Juge Gascon dans Chevron Corp. c. Yaiguaje, 2015 CSC 42). La question de l’efficacité des jugements étrangers s’est ainsi de nouveau récemment posée dans l’affaire Chevron Corp. c. Yaiguaje, 2015 CSC 42 ; dans laquelle la Cour suprême du Canada s’est, le 4 septembre 2015, penchée sur la question de savoir si un tribunal ontarien avait compétence pour déterminer si un jugement étranger rendu en Équateur devait être reconnu et exécuté en Ontario. La Cour suprême a finalement conclu que « Notre Cour n’a… Lire la suite