Est-ce que les ministres du culte peuvent célébrer des mariages à portée uniquement religieuse, sans effets civils?

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille-16244 (2016 QCCS 410), la constitutionnalité des articles 118 et 366 C.c.Q. est remise en question par Monsieur qui prétend que le mariage religieux entraîne automatiquement des effets civils, portant ainsi atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité. Les faits  Monsieur est né dans une famille catholique devenue baptiste. Durant sa jeunesse, il assistait aux offices religieux de manière assidue.  Aujourd’hui, il prétend prier à tous les jours et fréquenter l’église à raison de 3 à 5 fois par année. Les parties se sont mariées le 25 août 2001 sous le régime matrimonial de la société d’acquêts.  Le mariage a eu lieu selon le rite catholique bien que Monsieur soit baptiste, les deux parties partageant la foi dans le même Dieu. Avant de se marier, les parties, comptables de profession, ont convenu de partager en part égale… Lire la suite