Quand les pratiques sadomasochistes deviennent de la négligence criminelle

ParMe Lauréanne VaillantFrédérick Carle, avocats Alors que les jeux àconnotation sexuelle et autres pratiques connues sous l’acronyme BDSM (bondage,discipline, domination, soumission, sadisme et masochisme) constituent un jeu,la mort du partenaire « dominé » entraîne des conséquences gravespour le partenaire « dominant ». La jurisprudence en la matière n’estpas abondante, mais la Cour du Québec, dans  R. c. Deschâtelets (2013 QCCQ 1948), a récemment jugéque ce genre de pratique tombe sous le coup de la négligence pénale. Le 28février 2013, l’accusé Deschâtelets (pompier de profession) a été déclarécoupable de négligence criminelle ayant causé la mort (art. 220b) C.cr.), en l’occurrence celle d’unejeune femme avec laquelle il entretenait une relation amoureuse. L’article 219 du Code criminel définit ainsi lanégligence criminelle : « Est coupable de négligence criminelle quiconque a) soit enfaisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est deson devoir d’accomplir; montre une insouciance déréglée et téméraire à l’égardde la vie ou… Lire la suite

Conduite dangereuse : Le critère de l’«écart marqué» dans la négligence pénale expliqué par la Cour d’appel du Québec

par Me Lauréanne Vaillant,  Frédérick Carle, avocat Comment expliquer un accident causant des blessures à des passants, dans des conditions routières parfaites : journée ensoleillée, chaussée sèche, etc.? Une personne accusée de conduite dangereuse doit-elle expliquer la raison de l’accident : sommeil, stress, moment d’inattention? «NON, ABSOLUEMENT PAS», répond la Cour d’appel dans Tremblay c. R. indexé à 2012 QCCA 675. Très peu de jurisprudence a porté sur le critère de l’«écart marqué» depuis l’arrêt R. c. Beatty,  [2008] 1 R.C.S. 49, que la Cour suprême du Canada a rendu en 2008, dont les faits sont similaires à la présente cause. Les faits sont les suivants : au centre-ville de Montréal, un après-midi de l’été 2003, l’appelante, Mme Tremblay, conduisait normalement, dans des conditions routières parfaites, avant de quitter brusquement la chaussée pour aller heurter un lampadaire, un édifice et un jeune garçon de 3 ans, le blessant à la tête. Lors de… Lire la suite