La responsabilité d’une municipalité n’est pas nécessairement engagée lorsque survient un incident sur les rues ou trottoirs

Par Coralie Andende Une municipalité est tenue de prendre des précautions raisonnables pour bien entretenir ses trottoirs, mais on ne peut exiger d’elle de prévenir toutes les possibilités d’accident en tout temps et en tout lieu. C’est ce que l’Honorable juge Suzanne Vadboncoeur nous rappelle dans Monette c. Montréal (Ville de) (2012 QCCQ 5685). Dans cette affaire, le demandeur réclame une indemnité pour dommages subis suite à une chute sur un trottoir non déneigé le 13 mars 2008. Il allègue que l’accident est dû à la négligence de la municipalité dans l’entretien de ses trottoirs. La défenderesse prétend qu’elle n’a commis aucune faute et qu’elle n’a pas non plus été négligente. Dans son analyse, la juge Vadboncoeur rappelle les principes de preuve selon lesquels le demandeur doit prouver le bien-fondé de ses prétentions par une preuve prépondérante, incluant l’existence d’une faute : « [26]  La doctrine et la jurisprudence nous enseignent que… Lire la suite