Nouveau Code de procédure civile : principes entourant le rejet d’une expertise

Par Sandra Levy Avocate Dans Gauthier c. Raymond Chabot inc., 2017 QCCS 317, la Cour supérieure est appelée à trancher sur une demande de rejetd’expertise pour cause d’irrégularité, d’erreur grave et de partialité en vertudes dispositions du nouveau Code de procédurecivile. Contexte Les demandeurspoursuivent les défenderesses, Raymond Chabot (« RC ») et Caisse Desjardins de la Baie pour plus de 15 millionsde dollars en dommages-intérêts. Les demandeurs, àtitre d’administrateurs de la société Scierie Gauthier Ltée, allèguent que RCaurait commis des fautes et manqué à ses devoirs en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciersdes compagnies (« LACC ») et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité(« LFI »). Dans le cadredes procédures qui opposent les parties, les demandeurs ont communiqué auxdéfenderesses le rapport d’expert de M. Daniel Adam, syndic en faillite (le« Rapport »), en date du 6novembre 2015. Ce dernier estinterrogé par la défenderesse, RC, en date du 6 juillet… Lire la suite

Pyrioux c. 9251-7796 Québec inc. : précipitation ne rime pas avec célérité en matière de déclaration d’abus de procédure, nous indique la Cour d’appel

Par Cynthia BrunetThibeault Joyal Dans Pyrioux c. 9251-7796 Québec inc., 2016 QCCA 651, la Cour d’appel est amenée à se pencher sur une déclaration d’abus de procédure abusive rendue en première instance en réexaminant les principes directeurs élaborés par les tribunaux en cette matière. Fait intéressant : la décision aborde tant l’ancien que le nouveau Code de procédure civile, ce qui ne laisse planer aucun doute sur les conditions et paramètres permettant aux tribunaux de sanctionner ou non de tels abus de procédure. Contexte Les parties à la base de ce recours sont deux promoteurs immobiliers possédant des lots voisins sur le territoire de la Ville de Saint-Sauveur. Ces promoteurs, Pyrioux inc. (« Pyrioux ») et 9251-7796 (« 9251 ») ne s’entendent pas sur l’existence d’enclavement et sur la possible reconnaissance d’un droit de passage découlant de ce dernier. Pyrioux prétend que ses lots sont enclavés par deux lots de 9251… Lire la suite