Pour être considérée comme une nuisance, une activité doit être nuisible

Par François-Xavier Robert Ordre des agronomes du Québec Cette tautologie est en fait la conclusion à laquelleest venue la Cour supérieure dans la décision D’Irlande (Municipalité de) c.Lachance, 2012 QCCS 4321, où elle statue sur la question de déterminer si l’opérationd’un cimetière d’automobiles constitue une nuisance. Cette décision devraitintéresser tous les praticiens en droit municipal, car elle fait un excellentrésumé des principes juridiques qui concernent les nuisances et des pouvoirs deréglementation des municipalités en cette matière. Les faits En 1971, le défendeur achète un terrain situé dans leterritoire de la municipalité demanderesse pour y entreposer des carcasses devéhicules automobiles. En 2005, la municipalité entreprend des démarchesauprès du défendeur pour que ce dernier enlève de son terrain les carcasses devoitures. Les parties ne s’entendent pas sur les suites qui ont été données àcette demande. Quoi qu’il en soit, la municipalité adopte le 5 mai 2008 unrèglement intitulé Règlement relatifaux nuisances et régissant… Lire la suite