Opération SharQc : la Cour suprême maintient l’arrêt des procédures sur certains chefs d’accusation visant les 155 présumés Hells Angels

Par Marie-Ève LavoieEn 2011, 155 individus présumés liés aux Hells Angels bénéficient d’un arrêt des procédures sur des accusations de gangstérisme et d’autres infractions liées au commerce de la drogue (Auclair c. R., 2011 QCCS 2661). La décision R. c. Auclair (2014 CSC 6), rendue oralement le 21 janvier 2014, soit immédiatement après l’audition de la cause, confirme cette décision de la Cour supérieure qui avait eu pour conséquence de libérer 31 des accusés. En effet, le plus haut tribunal du pays est d’avis que le mégaprocès aurait engendré des délais déraisonnables si tous les chefs d’accusation avaient été portés. Notons que les accusations de meurtre et de complot pour meurtre initialement portés par la Couronne demeurent toujours, mais que sur les 124 individus visés, plusieurs ont déjà plaidé coupable à des accusations réduites. Les faitsLe 15 avril 2009, l’opération policière SharQc mène à l’arrestation de 156 personnes présumées membres… Lire la suite