L’appréciation des témoignages et de la crédibilité des témoins

Par Sarah D. Pinsonnault L’article 2845 du Code civil du Québec édicte que la force probante d’un témoignage est laissée à l’appréciation du tribunal. Les facteurs qui peuvent affecter la crédibilité d’un témoin incluent, entre autres, le langage corporel de ce dernier, la fidélité de sa mémoire, la présence de contradictions dans son témoignage et des réticences ou hésitations à répondre. Dans Péloquin (Syndic de), 2014 QCCS 4513, en prenant en considération ces critères, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité au témoignage de la défenderesse, et ce, pour plusieurs raisons. ContexteDans le cadre de la faillite d’Alain Péloquin (ci-après « le failli »), les créanciers requérants en l’espèce présentent une requête en inopposabilité et en opération sous-évaluée, afin de faire déclarer inopposables, à leur endroit, certaines transactions effectuées par le failli à sa conjointe (ci-après « la défenderesse »). Les requérants allèguent que l’argent utilisé par la défenderesse pour acheter la… Lire la suite