En matière de complot: l’approche restrictive est retenue par la Cour suprême

par Adam VilleneuveAvocat Dans l’arrêt R. c. J.F., 2013 CSC 12, la Cour suprême détermine que le fait d’être un participant à un complot constitue bel et bien une infraction en droit. Mais, comment et dans quelles circonstances?  Les faitsUn adolescent avait appris que son amie et sa sœur projetaient de tuer leur mère en lui faisant boire de l’alcool en quantité et en la noyant; projet qui a été mis à exécution et pour lequel les deux sœurs ont été déclarées coupables. L’enquête a permis la découverte d’une conversation sur MSN entre ledit adolescent et une des deux sœurs, conversation dans laquelle il fournissait des renseignements sur la mort par noyage, suggérait qu’on administre de la codéine à leur mère en sus de l’alcool, et recommandait des moyens afin de tromper les autorités. Des éléments de preuve furent également présentés pour démontrer que ledit adolescent avait fourni les comprimés… Lire la suite