La consolidation des dettes de Monsieur constitue-t-elle une difficulté excessive justifiant une diminution de la pension alimentaire au bénéfice des enfants?

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille -153031 (2015 QCCS 562), Monsieur demande au Tribunal de diminuer son obligation alimentaire envers ses deux enfants mineurs en raison de ses problèmes financiers.Les faits Les parties sont divorcées depuis l’année 2008.  De leur union, sont nés deux enfants : l’enfant X, âgée de 14 ans et l’enfant Y, âgé de 11 ans.  Monsieur exerce des droits d’accès élargis auprès de l’enfant X (37,26%) et une garde partagée de l’enfant Y (50%).  La situation financière de Madame est stable : elle exploite une garderie familiale et gagne des revenus annuels de 35 000,00 $.  De plus, elle vit avec son nouveau conjoint dans l’ancienne résidence familiale des parties, ayant racheté la part de Monsieur.  De son côté, Monsieur est informaticien et gagne des revenus annuels d’environ 70 000,00 $ à 73 000,00 $. Depuis huit ans, il habite avec sa… Lire la suite

Ajustement de la pension alimentaire pour enfants : qui doit payer les amendes de l’enfant X?

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol,avocats En droit de lafamille, le principe est bien connu : la pension alimentaire pour enfants estd’ordre public. En plus de la pension alimentaire de base qui couvre lesbesoins essentiels de chaque enfant, il y a aussi les fraisparticuliers. C’est pourquoi, lorsque les parties sont en instance dedivorce, il arrive de devoir faire des ajustements au niveau de la pensionalimentaire pour enfants. Dans Droitde la famille – 123510 (2012 QCCS 6445), l’une des questions à trancher estla suivante : Monsieur doit-il rembourser à Madame le solde d’amendes del’enfant X?   Les faits Les parties sont eninstance de divorce et au stade des mesures provisoires. Elles ont deuxenfants, dont l’enfant X, qui poursuit des études post-secondaires et occupe unemploi à temps partiel. L’enfant X a commis des infractions et a eu desamendes en conséquence.  Malgré la grande disparité des revenus entre lesparties (la juge retient un revenu de 10 000,00 $ pour Madame… Lire la suite