Monsieur travaille, Madame s’occupe du foyer : fixation de l’obligation alimentaire

Rachel Rioux-RisiAvocate Dans la décision Droit de la famille – 161273, 2016 QCCA 915, la Cour d’appel sepenche, notamment, sur la fixation du revenu et sur les efforts raisonnables àmettre en place pour trouver un emploi et mitiger les conséquences d’undivorce. Union deMonsieur et Madame Dans cette affaire, les parties se sont mariéesen septembre 1998. Trois enfants sont nés de leur union. Issu d’une familleayant œuvré dans le milieu de l’immobilier, Monsieur exploite dès 1998 uneentreprise dans le secteur du développement immobilier et ce, parl’exploitation de nombreuses compagnies. Madame, quant à elle, malgré sesétudes universitaires, choisit de s’occuper du foyer et des enfants et ce, toutau long de leur union. Les procédures en divorce sont introduites le 22 juillet2011. Monsieur soumet à la Cour six (6) moyensd’appel et soumet que le juge du procès a commis plusieurs erreurs. Dans lecadre du présent résumé, nous analyserons trois (3) moyens. Fixationdu revenu… Lire la suite

La Cour d’appel maintient une pension alimentaire intérimaire de 45 833,00 $ brut par mois au bénéfice de Madame

Par MagdalenaSokolLaSalle Sokol,avocats Monsieur offre de verser unepension alimentaire de 25 000,00 $ brut par mois au bénéfice de Madame qui elleen requiert plutôt 228 828, 83 $ brut par mois, vu le train de vie« majestic » qu’elle a connu durant le mariage. Dans Droit dela famille-131908 (2013 QCCA 1206), la Cour d’appel, à l’unanimité,maintient une pension alimentaire de 45 833,00 $ brut par mois au bénéfice deMadame qui lui a été accordée en première instance. Lesfaits Les parties se sont mariées enoctobre 1982 sous le régime matrimonial de la séparation de biens et ontrenoncé à l’application des dispositions relatives au patrimoinefamilial.  De leur mariage, quatre enfants sont nés, aujourd’huimajeurs. Il s’agit d’un mariage traditionnel de plus de 30 ans : Madames’est entièrement consacrée à la famille alors que Monsieur est un« extremely successful businessman ». En février 2011, Monsieurentreprend des procédures judiciaires en divorce; il offre notamment de verserune pension alimentaire de 25 000,00 $… Lire la suite