Les activités sportives à titre de frais particuliers : la règle du 5 %

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille-151679 (2015 QCCS 3167), le Tribunal doit décider si les frais encourus par un parent pour les activités sportives d’un enfant (natation, base-ball, hockey et tennis) sont des frais particuliers ou s’ils sont plutôt inclus dans la contribution alimentaire de base. Les faitsLes parties sont les parents d’un garçon, l’enfant X, âgé de presque 12 ans qui aime les activités sportives.  Madame exerce la garde exclusive de l’enfant X alors que Monsieur n’a aucun droit d’accès depuis l’année 2011 en raison du refus de l’enfant X de voir son père.  Madame, âgée de 54 ans, exerce la profession d’avocate et ses revenus non contestés sont modestes : 12 282,50 $ en 2014 et 2015.  Monsieur, âgé de 69 ans, est retraité (ancien représentant pharmaceutique) et travaille présentement comme agent immobilier à son compte : le Tribunal fixe ses revenus à 21… Lire la suite