Retour sur la perte de chance

Par Francis HemmingsLauzon Bélanger Lespérance Avocats Dans l’affaire La Malbaie (Ville de) c. Entreprises Beau-Voir inc. (2014 QCCA 739), la Cour d’appel fait un retour sur la notion de perte de chance. La Cour  souligne qu’un préjudice aléatoire peut être indemnisé pour autant qu’il y ait suffisamment d’éléments de preuve pour démontrer ce qui aurait dû se produire dans le cours normal des choses. Un bref retour sur la défense de force majeure est aussi fait. FaitsDans cette affaire, les Entreprises Beau-voir (« Beau-voir ») ont poursuivi la ville de La Malbaie (« Ville ») et les propriétaires d’une maison (« Famille») suite à un glissement de terrain qui a détruit complètement un immeuble. Le tout s’est produit à la suite de pluies importantes en avril 2008, alors que Beau-voir a fait la preuve qu’elle envisageait un projet de copropriété. En première instance, le tribunal a estimé que la Famille… Lire la suite