Fore!

par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault En cette période derelâche de la LNH, le regard de la soussignée se tourne naturellement vers lesport de repli des joueurs en saison estivale (et leregard de la soussignée suitbien la balle, évidemment). Plus particulièrement, je traiterai ici des « pièges »que l’on peut retrouver sur un terrain de golf… ou du moins quelques-uns de ceuxpouvant entraîner des situations inusitées en matière de responsabilité civile. Et je ne parle pas des pièges comme ceux qui sont discutés dans la décision Jobin c. Fillion, 2007 QCCS 6575, un classique en matière de diffamation impliquant une  station de radio que je ne désignerai que sous le pseudonyme  « X », pour préserver son anonymat. Dans Auclair c. Club de golf St-François ltée, 2010QCCS 2588, le club de golf défendeur a été trouvé responsable suite à unincident survenu sur le terrain, alors qu’une voiturette avait basculé dans l’herbelongue. Le Tribunal avait retenu qu’un trou qui se trouvait… Lire la suite

La Cour supérieure discute de la notion de “piège”

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. En matière de responsabilité civile, et particulièrement en matière de chute, la notion de piège est d’une grande importance. Pour cette raison, nous attirons votre attention sur l’affaire Charron c. Lalmec Inc. (2011 QCCS 2771) où la Cour supérieure discute longuement de la question. Dans cette affaire, la Demanderesse fait une chute qui lui cause une fracture du poignet droit. En conséquence, elle réclame des Défendeurs une indemnité de 728 106,79 $. L’Honorable juge Pierre Tessier discute d’abord de la notion de « piège » en droit civil. À cet égard, il note d’abord qu’il doit s’agir d’une situation intrinsèquement dangereuse et non apparente: [50] La situation qualifiée de « piège » est intrinsèquement dangereuse et non apparente en raison de son camouflage. « L’apparence de la situation dangereuse doit être telle qu’une personne normalement prudente et diligente était incapable de s’apercevoir de la présence d’un… Lire la suite