Pas de fardeau de preuve différent pour le lien de causalité en responsabilité professionnelle

Par Christelle ArnaudMitchell Gattusos.e.n.c. Malgré le fait quecertains pensent que le fardeau de preuve ayant trait au lien de causalité enresponsabilité médicale devrait être différent, l’arrêt de la Cour d’appel Lévesque c. Hudon (2013 QCCA 920) réitère que le fardeau de preuve en droitcivil est la prépondérance des probabilités, et qu’une présomption de fait nepeut être établie que si la preuve la démontrant est grave, précise etconcordante. La Cour d’appel réitère aussi le rôle de juge en première instancequant à l’appréciation de la preuve.   Faits Les deux intimés ontpoursuivi en première instance trois médecins ainsi qu’un hôpital pour des dommagescausés par des gestes qu’ils qualifient comme étant des fautesprofessionnelles. Ces quatre acteurs sont intervenus à la suite d’une opérationau genou d’un des intimés, lors du suivi postopératoire. La juge de premièreinstance a déterminé que les deux premiers médecins, ainsi que l’hôpital, n’étaientpas responsables, notamment parce que les complications que… Lire la suite