Retour sur la preuve par faits similaires

Par Francis HemmingsLauzon Bélanger Lespérance inc. Dans l’affaire Groupe Ledor inc., mutuelle d’assurances c. Bourret, 2014 QCCA 1331, la Cour d’appel revient sur la notion de preuve par faits similaires. Si parfois, cette forme de preuve est considérée comme étant non admissible, car non pertinente, elle est admissible dans les causes portant sur la responsabilité d’un fabricant pour la dangerosité de son produit.   ContexteLe 22 avril 2008, un édifice dans le Village Touristique Mont Ste-Anne est détruit par un incendie. Deux requêtes introductives d’instance sont déposées, dans lesquelles l’incendie est attribué à une défectuosité d’un lit électrique fabriqué par deux compagnies. Dans les versions amendées des requêtes introductives d’instance, on retrouve des allégations identiques qui énumèrent des évènements similaires et antérieurs, découlant de l’utilisation du même produit : « 6.1 Il s’agirait d’ailleurs du quatrième incident du genre, le tout tel qu’il appert de la requête introductive d’instance en… Lire la suite

La preuve de faits similaires est pertinente lorsque l’on tente d’établir la faute lourde ou la négligence grossière

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. La pertinence des allégations de faits similaires a fait couler beaucoup d’encre en droit civil québécois. Or, si ces allégations ont généralement été jugées non pertinentes, reste qu’il existe des circonstances dans lesquelles elles peuvent être utiles et pertinentes au litige. C’est ce que nous enseigne la Cour d’appel dans sa décision récente de Thomas c. Transport Watson Montréal ltée (2011 QCCA 262). Le 22 septembre 2010, la Cour supérieure accueille en partie une requête en radiation d’allégations présentée par les Intimées, Défenderesses dans une action en responsabilité civile.  Le juge ordonne la radiation d’un paragraphe de la requête introductive d’instance, étant d’avis que la preuve que l’appelant cherche à faire d’un accident survenu dans des circonstances semblables est purement étrangère au litige entre les parties. En effet, le juge de première était d’avis que la preuve de faits similaires n’était pas pertinente… Lire la suite