Admissibilité en preuve d’un fait postérieur et condamnation aux dépens des actionnaires/administrateurs d’une partie

Par Pierre-Luc Beauchesne Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l. Dans l’arrêt Gestion financeTamalia Inc. c. Garrel (2012 QCCA1612), la Cour d’appel a accueilli en partie l’appel d’une décision de la Coursupérieure qui a rejeté l’action en diffamation de l’appelante Gestion financeTamalia Inc. (« Tamalia ») et qui a condamné solidairement lesappelants Tamalia, Gestion Lebski Inc. et Sylvain Leblanc aux dépens incluantles frais d’experts. Même si l’arrêt traite principalement de la responsabilitéen matière de diffamation (journalistes, médias et personnes qui énoncent despropos dans l’intérêt public), il rappelle également les principes applicablesen matière d’admissibilité en preuve d’un fait postérieur. Il touche aussi laquestion de la condamnation aux dépens des actionnaires ou administrateursd’une partie qui avait été demandée et obtenue en première instance. Nous avonschoisi de nous concentrer sur ces deux aspects de la décision. Les faits L’appelante Tamalia agit à titre de franchiseur d’un réseau defranchises de cliniques d’amaigrissement et d’amincissement qui comptait plusde 100… Lire la suite