Procédures abusives : quand la chance tourne

ParMarie-Hélène BeaudoinMcCarthyTétrault Le premier paragraphe de la décisionrendue dans Bernard c. Leprechaun, s.e.c., 2012 QCCS 5186 donnele ton du jugement, dans lequel l’honorable juge Marcelin a accueilli lerecours de la demanderesse et a condamné les défendeurs à verser 15 000$pour compenser les honoraires extrajudiciaires de la demanderesse et25 000$ en dommages punitifs, vu les procédures abusives, considérant leurmauvaise foi et le caractère manifestement mal fondé de leurs prétentions. Histoirede fraude dans le contexte d’« occasions d’affaires », demande delevée du voile corporatif, etc. La demanderesse était entrée enaffaires avec la défendresse Leprechaun,s.e.c., une société en commandite. Or, l’homme qui gérait la société encommandite se serait finalement avéré être un « artiste de l’arnaque »(expression employée par la demanderesse), ayant délesté la demanderesse de sommesimportantes.  « [1]  Selon le folklore irlandais, un « leprechaun » est un elfe qui agénéralement la forme d’un viel homme habillé d’un manteau rouge ou vert quiaime faire des mauvais coups (Source Wikipidia). » La demanderesse demandait… Lire la suite

Un recours « sans base légale » peut être abusif

par Marie-Hélène Beaudoin McCarthy Tétrault Dans Ditomene c. Chatigny, 2012 QCCA 1269, l’appel d’un jugement concluant à l’absence de faute et de dommages en matière de libelle, diffamation, harcèlement, représailles et incitation aux représailles et concluant à l’abus de procédures de la part du demandeur s’est vu rejeter sur requête, la Cour concluant que le pourvoi est voué à un échec certain au sens de l’article 501, al. (4.1) C.p.c. Par la même occasion, la Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance qui avait accordé au défendeur la somme de 10 000$ à titre de dommages moraux. Tout recours mal fondé n’est pas abusif. Cela dit, la mesure du comportement de l’appelant quant à l’abus de procédures est une détermination factuelle à laquelle déférence est due. La décision en appel, fort succincte, se passe de résumé. Qu’il suffise donc de citer les propos de la Cour :  « [4] Après une… Lire la suite