À quoi sert la radiation provisoire?

par François-Xavier RobertOrdre des agronomes du Québec Dans la décision Landry c. Guimont (2012 QCTP 90), le Tribunal desprofessions examine le bien-fondé d’une décision du conseil de discipline duBarreau du Québec ayant ordonné la radiation provisoire de l’appelant etrappelle dans sa décision que la radiation provisoire sert une fin qui lui estspécifique. Qu’est-ce qu’une radiationprovisoire? Avant de traiter de la décision, je crois utile de glisser quelques motssur la radiation provisoire. L’article 130 du Code desprofessions (L.R.Q., c. C-26) prévoit que le plaignant peut requérir uneradiation ou une limitation provisoire d’un professionnel s’il lui est reprochéd’avoir fait l’une ou l’autre des fautes suivantes : §       avoircommis un geste à caractère sexuel à une personne à qui il fournit desservices; §       s’êtreapproprié sans droit de l’argent détenu pour le compte d’un client; §       avoircommis une infraction de nature telle que la protection du public risque d’êtrecompromise s’il continue à exercer sa profession; §       avoirentravé un représentant… Lire la suite