La renonciation à un droit contractuel, même tacite, doit être non équivoque

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Dans quelles circonstances peut-on conclure qu’une partie contractante a renoncé à des droits? La jurisprudence nous enseigne que toute renonciation, même si elle peut être implicite, doit être non équivoque. L’affaire 374378 Canada Inc. c. Multi-Marques inc. (2009 QCCS 3663) est un exemple parmi tant d’autres en jurisprudence québécoise. Dans cette affaire, l’Honorable juge Steve J. Reimnitz en vient à la conclusion que le fait pour la partie Défenderesse d’avoir attendu pendant 17 mois avant d’exercer un droit contractuel n’équivalait pas à une renonciation (voir paragraphes 104 à 106 du jugement). Ce jugement s’inscrit dans une longue tradition jurisprudentielle. En effet, la Cour suprême, dans l’affaire Mile End, nous enseignait qu’une telle renonciation, doit être non équivoque. À cet effet, l’Honorable juge Mignault écrit : La véritable règle de droit , c’est qu’on n’est jamais censé renoncer à un droit, et alors que l’acquiescement peut… Lire la suite