Le diplôme obtenu par une personne est un renseignement personnel au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels

par François-Xavier Robert Ordre des agronomes du Québec Le 2 mai 2012, la Commissiond’accès à l’information a rendu une décision, J.M. c. École nationale de police du Québec (2012 QCCAI 211), danslaquelle elle confirme le bien-fondé du refus par un organisme public dedivulguer si certaines personnes identifiées avaient reçu une formationparticulière. Les faits Au cours de l’année 2009, ledemandeur transmet trois demandes à l’École nationale de police du Québec luidemandant si certaines personnes avaient suivi une formation de« technicien de scène d’incendie ». L’École refuse cette demandeen invoquant que les renseignements demandés sont des renseignements personnelsau sens de la Loi sur l’accès auxdocuments des organismes publics et la protection des renseignements personnels(L.R.Q., c. A-2.1, ci-après « Loi sur l’accès »). De fait, la seule véritablequestion en litige est de savoir si le fait que les personnes visées par lademande ont suivi la formation en cause constitue un renseignement personnel.Dans un tel cas, l’article 59… Lire la suite