Les tribunaux ont-ils une discrétion afin de fixer les revenus des parents lors du calcul de la pension alimentaire ?

Par Sophia ClaudeJoli-Cœur Lacasse Afin de déterminer un revenu, le tribunal doit évaluer la situation dechaque parent, notamment l’âge, l’éducation, l’état de santé,l’expérience sur le marché du travail, etc. Le train de vie d’un parentest également un bon indice quant à sa véritable capacité de payer. Un juge peut également imputer des revenus en cas de défaut d’information ou de preuve, par exemple lorsqu’un parent refuse de divulguer ses informations financières. La notion de revenu en droit de la famille est interprétée de façon large et libérale par les tribunaux et inclut tous les revenus des parents quels qu’ils soient. Il arrive donc fréquemment que les tribunaux interviennent afin de déterminer le revenu d’un ou des parents. Puisque les parents ont une obligation de générer des revenus pour répondre aux besoins de leurs enfants, les tribunaux n’hésitent pas à se prononcer dans les cas où une partie abandonne son emploi… Lire la suite