Manifestation et arrestation massive : au mauvais endroit au mauvais moment, est-ce une défense?

Par Me Lauréanne VaillantFrédérick Carle, avocat À chaque année désormais, une manifestation contre la brutalité policière est organisée à Montréal. Lors de ce genre d’événement, on assiste souvent à des actes de violence ainsi qu’à des arrestations massives de personnes. La période de grève de l’hiver 2012, désignée comme le printemps « érable » depuis, a également donné lieu à son lot d’arrestations massives. En vertu de quoi les policiers du SPVM peuvent-ils arrêter massivement des gens et quelles infractions peuvent être reprochées aux manifestants dans ce contexte? Dans Ville de Montréal c. Anatorre, rendue le 12 septembre 2012, la Cour municipale a évalué les critères de l’infraction d’avoir mis en danger la paix, la sécurité ou l’ordre publics lors d’attroupements sur la place publique, en vertu de l’article 2 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine… Lire la suite