Le pouvoir de suggestion du tribunal : de choses et d’autres

par Marie-Hélène Beaudoin McCarthy Tétrault Dans l’affaire Doucet c. Corbeil, 2012 QCCS 4201, l’honorable Claude Champagne était saisi d’un litige concernant la propriété d’une maison, suite à la séparation d’anciens conjoints. L’affaire devait être tranchée à la lumière d’une convention de vie commune notariée. Comme dans toutes affaires contractuelles, le tribunal retient ici que le contrat est la loi des parties, et l’applique, donnant raison à monsieur. En épilogue, le tribunal en appelle toutefois à la négociation entre les parties, considérant le caractère « difficile » de la situation dans laquelle elles se trouvent. Le juge se prononce en ces termes : « COMMENTAIRES FINAUX [77]  En vertu de son jugement, le Tribunal autorise le demandeur à acquérir la maison que les parties ont améliorée et habitée ensemble. Il écarte la demande de madame à ce sujet pour les motifs qu’il a indiqués. [78]  Cette Cour souhaite toutefois que monsieur et madame trouvent un… Lire la suite