Une première analyse des nouvelles protections des sources journalistiques par la Cour suprême du Canada

 Me Grégoire Deniger   Me Manuel St-Aubin Dans undossier hautement médiatisé, la Cour suprême du Canada a analysé, pour unepremière fois, les nouvelles protections législatives accordées aux sourcesjournalistiques (Denis c. Côté, 2019 CSC 44). Cette brève décision, détailléeet divisée en fonction des critères d’analyse à prendre en compte, rappellel’importance de la liberté de presse au Canada ainsi que de la protection de laconfidentialité des sources journalistiques. La Cour étudie les critères envertu desquels ces sources pourraient perdre leur confidentialité.  Contexte Au coursde l’année 2016, Marc-Yvan Côté, ancien député libéral, est arrêté et accusé defraude, d’abus de confiance et de corruption de fonctionnaires en lien avecl’élaboration d’un système de financement politique occulte (par. 6).Saisissant le Tribunal d’une requête en arrêt des procédures en vertu del’arrêt Babos, monsieur Côté allègue uneconduite étatique qui mine l’intégrité du système de justice (par. 7). Selonles allégations de monsieur Côté, de hauts représentants de l’État auraienttransmis des… Lire la suite