Recours collectif: il est possible de substituer le représentant avant l’autorisation par voie d’amendement

par Karim Renno Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Depuis la décision rendue en 2006 par la Cour d’appel dans Bouchard c. Agropur Coopérative (2006 QCCA 1342), il est d’autant plus important de choisir judicieusement le représentant d’un groupe en matière de recours collectif. Depuis ce temps, on assiste à une augmentation importante des demandes de substitution du représentant avant l’autorisation. La décision très récente de Langevin c. Bouchard (2010 QCCS 3417) vient apporter un éclairage intéressant sur de telles demandes. Dans cette affaire, le représentant proposé du groupe demande à la Cour d’autoriser des amendements, dont un qui aurait pour effet de lui substituer une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies à titre de représentante. Les défendeurs contestent cette demande d’amendement pour plusieurs raisons, incluant le fait qu’on ne peut substituer un représentant par voie d’amendement et que la nouvelle représentante proposée n’aurait… Lire la suite