Tarification carbone : La Cour suprême confirme la constitutionnalité de la loi fédérale

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans la saga judiciaire fortement médiatisée portant sur la tarification fédérale sur le carbone. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre[1](LTPGES), adoptée par le Parlement fédéral en 2018, a ainsi été jugée constitutionnelle, contrairement à ce que soutenaient les procureurs généraux de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta.