Liberté d’expression des avocats : la Cour d’appel se penche sur la question

Jean-PhilippeMacKay Avocat, SarrazinPlourde Dans l’arrêt Drolet-Savoie c. Tribunal des professions (2017 QCCA 842) du 25 mai 2017, la Courd’appel apporte des précisions utiles sur les limites à la liberté d’expressionde l’avocat et la mise en œuvre du cadre d’analyse de l’arrêt Doré c. Barreau du Québec ([2012] 1 RCS 395). La mise en balanced’un droit constitutionnel avec les obligations déontologiques de l’avocat esttoujours un exercice délicat, qui se complexifie « à travers le doubleprisme de l’appel et de la révision judiciaire » (par. 10).  Or, les motifs de lajuge Savard dans le présent arrêt constituent non seulement une excellentesynthèse des principes applicables à chaque niveau décisionnel dans le contextedu droit disciplinaire (Conseil de discipline, Tribunal des professions, Coursupérieure), mais aussi une contribution importante, plus généralement, aucontrôle judiciaire en la matière.  Faits ethistorique procédural   L’appelante est uneavocate qui pratique notamment dans le domaine de la protection de la jeunesse.Celle-ci obtient en faveur d’une… Lire la suite