LES VENDREDIS VARIÉS – Le droit à l’oubli numérique : regards croisés sur la législation applicable en Europe, au Canada et aux États-Unis

Par Sophie Lecomte Avocate Le droit à l’oubli est une notion juridique nouvelle que les législateurs de l’Europe, du Canada oudes États-Unis doivent définir et encadrer à une époque où les possibilités de stockage sont infinies.Aujourd’hui, les moteurs de recherche définissent l’image d’une personne par quelquesalgorithmes.  Une personne physique devrait-elle être poursuivie ad vitam aeternam par deséléments de son passé publiés sur Internet ?  Le droit à l’oubli est une notion polysémique qui recouvre plusieurs réalités ayant un mêmeobjectif : le droit d’un individu de pouvoir contrôler les données qui circulent à son sujetpubliquement et de décider qu’une information autrefois publique ou d’intérêt public sorte de lasphère publique. Classiquement, on parle de droit à l’oubli numérique défini comme suit : « ledroit à ce que les éléments relatifs au passé d’une personne, qu’ils soient exacts, inexacts oudevenus obsolètes, puissent être retirés des contenus en ligne ou rendus difficilement accessibles,afin de… Lire la suite