Dans R. c. Kruk, la Cour Suprême se prononce pour la première fois sur la règle interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées, et plus généralement sur la jurisprudence cherchant à transformer le contrôle en appel des conclusions sur la crédibilité et la fiabilité dans les affaires d’agression sexuelle.
04
Avr2024
