Fixation des actions de Fibrek inc., 2024 QCCA 137

Découvrez les implications du jugement 2023 sur les rejets miniers à travers une analyse juridique approfondie avec SOQUIJ. Plongez dans les méandres de la responsabilité pénale dans cette affaire captivante, mettant en lumière les enjeux environnementaux et juridiques.

Commission de protection du territoire agricole du Québec c. Lapointe, 2024 QCCA 74

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Procureur général du Québec c. Agence du revenu du Québec, 2024 QCCA 15

Découvrez les implications juridiques de la vente d’immeubles d’une coopérative d’habitation dissoute dans la récente décision 2024EXP-195 de la Cour d’appel. L’affaire oppose le Procureur général du Québec à l’Agence du revenu du Québec, soulevant des questions cruciales sur les autorisations judiciaires et ministérielles nécessaires dans le cadre de la liquidation.

Sommaire de la Cour d’Appel: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Parc Six Flags Montréal (La Ronde), 2023 QCCA 1485

TRAVAIL : Il était déraisonnable pour l’arbitre d’estimer que l’employeur, qui exploite un parc d’attractions, n’avait pas contrevenu à l’article 59 C.tr. en licenciant, en plein processus de négociations, tous les salariés responsables de fournir les premiers soins sur les lieux et en confiant leurs tâches en sous-traitance.