La Cour supérieure (Longueuil), agissant à titre d’appel de la Cour du Québec, juge que la juge de première instance a commis une erreur manifeste et déterminante en concluant qu’il fallait nécessairement identifier un auteur et une victime pour reconnaître une situation de violence conjugale aux fins de la protection de la jeunesse.
Découvrez cette analyse d’une récente décision rendue par la Cour suprême du Canada redéfinissant le droit à la protection de la jeunesse.
PROTECTION DE LA JEUNESSE : Les droits de X, qui est âgée de 16 ans, une Inuk privée de son droit à la préservation de son identité culturelle, ont été lésés par la DPJ, l’absence de contacts fréquents et réguliers avec ses parents et sa communauté ayant contribué à la rupture du lien affectif et culturel ainsi qu’aux traumatismes qu’elle a subis; en outre, celle-ci a notamment fait l’objet de 64 placements en famille d’accueil et il faut retenir que les divers transferts d’une unité à une autre depuis son intégration en centre de réadaptation ont également lésé ses droits.