Domaine de droit : droit des technologies

07
Juil2025
par
Erwan Jonchères
et
Samy Si Chaib

Article 2 – Pseudonymisation, anonymisation, dépersonnalisation : état des lieux

droit des technologies

Les auteurs proposent un rapport de récents développements en matière de dépersonnalisation, de pseudonymisation et d’anonymisation. L’article intègre l’analyse de trois décisions récentes en la matière d’un bout à l’autre de l’océan Atlantique : une décision de la Cour supérieure du Québec, une décision de la CAI et une décision du Tribunal de l’Union européenne. De plus, on y traite du Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels ainsi que des lignes directrices du Comité européen de la protection des données.

18
Juin2025
par
Soleïca Monnier
et
Katherine Bergeron

À l’ère post-projet de loi C-27 : où en sommes-nous sur l’encadrement de l’IA?

Protection des renseignements personnels droit des technologies

Depuis le lancement de ChatGPT en 2022, l’intelligence artificielle (« IA ») a connu une croissance exceptionnelle. Cet engouement a poussé plusieurs autorités à vouloir encadrer son utilisation. Pour répondre aux préoccupations croissantes en lien avec l’utilisation de l’IA par les organisations, le gouvernement Trudeau a déposé, la même année, le projet de loi C-27[1]. Ce dernier visait à moderniser certaines lois fédérales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, y compris l’introduction de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et de la Loi sur la protection de la vie privée du consommateur. Toutefois, le 6 janvier 2025, le gouvernement fédéral a annoncé la prorogation du Parlement, mettant ainsi un terme au projet de loi C-27 et il est encore trop tôt pour déterminer si le nouveau gouvernement élu le 28 avril 2025 se penchera sur une nouvelle mouture de C-27.

28
Mai2024
par
Maissae Ben Tounes

L’affaire Bykovets et la reconnaissance des adresses IP comme éléments clés de l’identité numérique

Droits et libertés droit des technologies

Le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a établi un précédent en reconnaissant les adresses IP comme des éléments clés de l’identité numérique protégés par la Charte canadienne des droits et des libertés. Cette décision révolutionnaire oblige les autorités à obtenir une autorisation judiciaire avant de requérir des adresses IP, impactant à la fois les enquêtes policières et les pratiques des entreprises en ligne. Découvrez comment cette affaire façonne l’avenir de la protection des renseignements personnels dans notre monde numérique.

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