Un jugement de la Cour du Québec vient redéfinir les règles du jeu en matière de reprise de logement mérite notre pleine attention. Sous la plume du juge Stéphane D. Tremblay, la décision Aly c. Gagnon, 2023 QCCQ 1812, marque une rupture avec la jurisprudence en vigueur au TAL et limite les obstacles à la reprise.
En cette période marquée par le grand déménagement annuel et une crise du logement persistante, il est essentiel de s’attarder sur les mesures prises pour remédier à cette situation préoccupante. Parmi ces initiatives, le Projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, se démarque en tant que dispositif législatif visant à revoir certaines règles en matière d’habitation. Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté du gouvernement de répondre aux défis et aux préoccupations croissantes liées à l’accès à un logement abordable pour tous les citoyens. Dans cet article, nous explorerons seulement les changements apportés au Code civil du Québec et à la Loi sur le Tribunal administratif du logement.
Le médecin a l’obligation de fournir au patient ou à un proche, s’il n’est pas en mesure de donner son consentement, les informations nécessaires pour permettre un consentement éclairé. Ce devoir découle du principe de l’inviolabilité de la personne et vise à établir un processus décisionnel qui respecte les choix des patients. Toutefois, certains éléments n’ont pas à être dévoilés, tels que les risques exceptionnels et les risques inhérents à toute intervention. La décision Frenette c. Clément, 2023 QCCA 109, qui confirme une décision de la Cour supérieure, illustre cette exception à l’obligation d’information.
RESPONSABILITÉ : La défenderesse, dont le moteur de recherche Google Search renvoie à une publication diffamatoire au sujet du demandeur, devra verser à ce dernier 500 000 $ en dommages moraux et faire en sorte que son moteur de recherche cesse de diriger les utilisateurs québécois vers les sites sur lesquels se trouve cette publication.
Les notions de faute et de lien de causalité dans le domaine de la construction, notamment en matière de conception de plans, peuvent donner bien des maux de tête. Par exemple, lorsque survient un incendie, une explosion ou une autre catastrophe, , on allègue parfois que l’incident résulte d’erreurs dans des plans conçus par des ingénieurs ou d’autres professionnels. Mais quel est le fardeau de la preuve en la matière? La Cour supérieure a récemment clarifié cette question dans Zurich Compagnie d’assurances c. CIMA Québec, 2023 QCCS 276.
Dans la décision Larocque c. Villeneuve, la Cour accueille en partie la demande en diffamation à l’encontre d’un étudiant ayant fait une « blague » à l’égard de son enseignant, suivant les enseignements de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédica CMR Inc.