Domaine de droit : Responsabilité civile

RESPONSABILITÉ : La preuve révèle que le demandeur a commis une faute en abusant sexuellement et physiquement de la défenderesse alors qu’il entretenait une relation amoureuse avec elle. 2026EXP-747**  Intitulé : M.K. c. V.H., 2026 QCCS 525 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Abitibi (Val-d’Or) Décision de : Juge Nathalie Pelletier Date : 23 février 2026 Références : SOQUIJ AZ-52194298, 2026EXP-747 (15 pages) –Résumé RESPONSABILITÉ — atteintes d’ordre personnel — divers — agression sexuelle — violence physique — partenaire intime — absence de consentement — atteinte à la dignité — atteinte à l’intégrité physique — atteinte illicite et intentionnelle — dommages-intérêts — dommages non pécuniaires — dommages punitifs. DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — intégrité de la personne — agression sexuelle — violence physique — partenaire intime — absence de consentement — atteinte illicite et intentionnelle — dommages non pécuniaires — dommages punitifs. DROITS ET LIBERTÉS — droits et libertés fondamentaux — dignité — agression… Lire la suite