Trois décisions essentielles en matière de poursuites abusives contre les procureurs de la poursuite

Les procureurs de la poursuite sont au cœur de notre système de justice pénale. Ils examinent les dossiers et autorisent les poursuites criminelles. Les procureurs de la poursuite n’ont d’autre client que la justice. À ce titre, ils exercent une fonction qualifiée par la Cour suprême de « publique »  et de « quasi-judiciaire ».

5 décisions essentielles de 2021 en matière de dédommagement pour les victimes de violence conjugale et familiale

Le fléau de la violence conjugale et familiale nous interpelle tous. Souvent associé au droit criminel et au droit de la famille, il comporte aussi une dimension civile. Ce billet propose une analyse de 5 jugements recensés en 2021 qui dédommagent ces victimes. Ces jugements mettent en lumière une grande diversité de situations, allant des petites créances au divorce, en passant par la violence technologique transfrontalière.

Sommaire de la Cour d’appel – Lalli c. Gravel, 2021 QCCA 1549

RESPONSABILITÉ : La Cour d’appel condamne le journaliste Alain Gravel et la Société Radio-Canada à verser la somme de 60 000 $ à l’appelant en raison du contenu d’un reportage télévisé diffamatoire à son égard; la faute la plus importante concerne l’image déformée de la réalité issue de l’impression générale se dégageant du reportage.

Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire – Où en est le Québec en la matière?

Ce jeudi 4 novembre 2021 marque la journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire. Cette journée a été approuvée en novembre 2019 à la 40e session de la Conférence générale de l’UNESCO, et se tient depuis lors le premier jeudi de novembre de chaque année. Cette journée a pour but de sensibiliser l’opinion à la violence et au harcèlement en milieu scolaire, afin de les prévenir et les éliminer. Elle permet également de promouvoir une culture du respect des droits des élèves et une tolérance zéro à l’égard de la violence.

Violences sexuelles : Une dénonciation est-elle une diffamation? Facebook doit-il enquêter sur sa véracité?

Est-ce que Facebook doit retirer les publications dénonçant une violence sexuelle, qui n’a pas fait l’objet de vérifications, pour la seule raison qu’elles aient été l’objet d’un signalement par un internaute? La Cour supérieure est claire : Facebook n’a pas à tenir d’enquête sur la véracité de vos publications !