Sélection SOQUIJ – R. c. St-Onge, 2021 QCCQ 8308

PÉNAL (DROIT) : Un professeur universitaire ayant plaidé coupable sous des accusations relatives à des actions indécentes commises dans un endroit public à l’encontre de jeunes écolières se voit imposer une condamnation avec sursis assortie de conditions ainsi qu’une obligation d’enregistrement au Registre national des délinquants sexuels. 2021EXP-2448 Intitulé : R. c. St-Onge, 2021 QCCQ 8308 Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal Décision de : Juge Karine Giguère Date : 16 février 2021 Références : SOQUIJ AZ-51793818, 2021EXP-2448 (20 pages) +-Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — indécence — action indécente — masturbation — endroit public — près d’une école — jeunes filles — accusé professeur universitaire — accusé âgé de 56 ans — circonstances atténuantes — plaidoyer de culpabilité — remords — absence d’antécédents judiciaires — démarches thérapeutiques — circonstances aggravantes — planification — conséquences pour la victime — nombre de victimes — risque de… Lire la suite

La défense de valeur artistique est-elle recevable face à une accusation de pornographie juvénile?

Dans quel cas une image est-elle qualifiée comme étant une œuvre artistique et non de la pornographie juvénile? Après avoir statué sur la possession ainsi que sur la définition de la pornographie juvénile, le Tribunal, dans la décision R. c. Joly, 2021 QCCQ 6854, se penche sur cette question en expliquant les critères applicables à cette défense tant sous son ancien régime que sous son nouveau régime. La ligne peut parfois être mince entre une infraction criminelle et la liberté d’expression.