Violences sexuelles : Une dénonciation est-elle une diffamation? Facebook doit-il enquêter sur sa véracité?

Est-ce que Facebook doit retirer les publications dénonçant une violence sexuelle, qui n’a pas fait l’objet de vérifications, pour la seule raison qu’elles aient été l’objet d’un signalement par un internaute? La Cour supérieure est claire : Facebook n’a pas à tenir d’enquête sur la véracité de vos publications !

Sommaire de la Cour d’appel – Ski Bromont.com c. Jauvin, 2021 QCCA 1070

RESPONSABILITÉ : Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur manifeste et déterminante en concluant que l’obligation de Ski Bromont de s’assurer qu’aucun cycliste pratiquant le vélo de montagne n’est oublié dans le télésiège à la fermeture de la station était une obligation de résultat à laquelle cette dernière a failli dans le cas de l’intimé.

Pièces au dossier : publiques un jour publiques toujours?

À la fin d’une instance, les parties sont remises dans l’état où elles étaient avant le dépôt des procédures. Les parties ont alors un délai d’un an pour reprendre possession des pièces qu’elles ont déposées au dossier de la Cour, sans quoi elles seront détruites. Cette possibilité de reprendre possession des pièces met en opposition deux principes de base en matière de justice, soit la publicité des débats et la maîtrise du dossier par les parties. Le 28 mai 2021, la Cour suprême, dans le récent arrêt MédiaQMI inc. c. Kamel[1], a rendu un jugement serré – 5 voix contre 4 – mettant en parallèle ces principes de publicité et de confidentialité.