Contentieux Linguistique : La Cour fédérale rejette le recours de la Fédération de la Police Nationale

Le 12 janvier 2024, la Cour fédérale a rejeté le recours de la Fédération de la Police Nationale contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La Fédération contestait les politiques internes de la GRC, alléguant des inégalités dans les opportunités d’avancement pour les membres francophones et anglophones, en violation de la Loi sur les langues officielles. La Cour fédérale conclut que la Fédération n’a pas démontré la non-conformité de la GRC à la Loi sur les langues officielles.

Bye bye 2023 !

Bienvenue dans notre récapitulatif annuel qui, de façon totalement non-scientifique, met en lumière des éléments insolites et amusants de notre système judiciaire en cette année 2023. Notre chronique pseudo-humoristique se plonge dans l’univers des tribunaux canadiens, dénichant ces perles de connaissance judiciaire qui, bien que discutables, semblent régir le quotidien de nos salles d’audience. Préparez-vous pour un voyage ludique, où le sérieux de la loi rencontre l’absurdité du quotidien.

Sommaire de la Cour d’Appel: Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 301 c. Parc Six Flags Montréal (La Ronde), 2023 QCCA 1485

TRAVAIL : Il était déraisonnable pour l’arbitre d’estimer que l’employeur, qui exploite un parc d’attractions, n’avait pas contrevenu à l’article 59 C.tr. en licenciant, en plein processus de négociations, tous les salariés responsables de fournir les premiers soins sur les lieux et en confiant leurs tâches en sous-traitance.