La discrimination en milieu de travail : lorsqu’une blague va trop loin

Dans la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Guillaume) c. Entrepôt de la lunette inc. (9318-1022 Québec inc.), 2022 QCTDP 13, la juge Sophie Lapierre conclut qu’il est normal qu’un supérieur puisse demander à son employé d’exécuter son travail de manière professionnelle. Cependant, lorsque cet employé est blessé par des propos racistes, il faut lui accorder un délai raisonnable pour « retrouver ses repères ».

À l’intersection du droit du travail et de l’action collective : perturbations sur les chantiers de construction et responsabilité civile du syndicat

Québec se prononce sur la responsabilité de la FTQ-Construction quant aux perturbations et aux retards entraînés par des actions concertées sur plusieurs chantiers de construction, le tout à la suite des profonds changements engendrés par l’élimination du placement syndical dans l’industrie de la construction. Tout en concluant à l’existence d’une grève illégale, la Cour rappelle certains principes importants en matière de recouvrement de dommages en matière d’action collective.

L’interprétation d’une convention collective : une matière soustraite à la compétence de la Cour supérieure

Dans sa décision unanime Procureur général du Québec c. Groleau 2022 QCCA 545, la Cour d’appel du Québec accueille l’appel d’un jugement rendu le 3 juin 2021 par la Cour supérieure (l’honorable Pierre-C. Gagnon) rejetant une requête en exception déclinatoire ratione materiae présentée par le Procureur général du Québec. La Cour d’appel confirme par le même fait que l’interprétation et l’application d’une convention collective sont l’apanage exclusif des instances spécialisées établies à cette fin par la loi.

La dénonciation de la gestion de la pandémie par une salariée : l’équilibre fragile entre devoir de loyauté et la liberté d’expression 

Dans la sentence arbitrale Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec c. Québec (Sécurité publique), l’arbitre de griefs Me Richard Mercier confirme la décision de l’employeur, le ministère de la Sécurité publique, d’avoir congédié une salariée ayant dénoncé la gestion de la pandémie et ayant fait la promotion d’idées issues de la théorie complotiste QAnon.