Domaine de droit : Droit du travail

05
Jan2022
par
Emmanuelle Rochon

Notion d’accident de travail et télétravail : la position du TAT se confirme

Droit du travail

La pandémie de la COVID-19 a eu et encore beaucoup d’écho dans nos vies. L’un de ces changements les plus importants est sans contredit l’avènement de la démocratisation du travail à la maison : le télétravail. Évidemment, ce changement a eu beaucoup d’impact positif sur les travailleurs qui en bénéficie : moins de temps sur la route, meilleure qualité de vie, changement de mentalité dans la façon de percevoir la prestation de travail. Bref, nous pouvons dire que cette conséquence a été plutôt positive pour l’ensemble des travailleurs. Par contre, il reste néanmoins que les lois et le droit du travail subissent également les contrecoups de ce changement s’étant effectué à vitesse grand V.

22
Déc2021
par
Mélanie Arrata
et
Mylène Lafrenière Abel

Les décisions arbitrales en matière de preuve et de procédure : un rappel que la déférence est de mise!

Droit du travail

Dans l’arrêt Université du Québec à Montréal c. Syndicat des professeurs de l’Université du Québec à Montréal – SPUQ (2021 QCCA 1565), la Cour d’appel rétablit la décision de l’arbitre Me Nathalie Massicote qui avait conclu que le non-renouvellement d’un contrat de travail d’un professeur de danse était valide. Dans cet arrêt, la Cour s’attarde particulièrement à l’importance d’appliquer convenablement la norme de la décision raisonnable lors d’un contrôle judiciaire, tout en rappelant la compétence exclusive de l’arbitre de grief par rapport à la preuve et la procédure lors de l’arbitrage.

30
Mar2021
par
Sophie Estienne
et
Marc-Antoine Aubertin

Un employeur condamné pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un employé

Droit du travail

La frontière entre le conflit interpersonnel et la discrimination est parfois difficile à tracer. Ainsi, des propos prononcés en privé peuvent mener à une condamnation en dommages-intérêts si ceux-ci sont jugés discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personne[1]. Le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal ») rappelle le test applicable en l’espèce dans Ferdia c. 9142-7963 Québec inc.[2] Contexte Le 16 avril 2018, le demandeur, M. Ferdia, un homme de confession musulmane, est embauché par la société défenderesse, GYG Solutions logistiques (ci-après « GYG »), en tant que commis d’entrepôt sur des quarts de nuit à Terrebonne. En raison de son impossibilité de se rendre à son lieu de travail par lui-même, trop loin de son domicile de Montréal, le président de GYG et codéfendeur, M. Guertin, se charge alors de son transport. C’est lors d’un de ces trajets que M…. Lire la suite

22
Fév2021
par
Grégoire Deniger

Lourd fardeau pour obtenir le sursis d’une ordonnance de réintégration

Droit du travail

En juin 2020, le Tribunal administratif du travail (ci-après TAT) accueille les plaintes de deux ex-employés de la ville de Lachute (ci-après l’employeur), annule leur congédiement et ordonne leur réintégration. L’employeur se pourvoit en contrôle judiciaire et demande le sursis de la réintégration. Saisie de cette demande de sursis, la Cour supérieure la rejette tout en insistant sur l’importance de la réintégration pour les employés dont le congédiement a été jugé injustifié (Ville de Lachute c. Tribunal administratif du travail [Division des relations du travail], 2020 QCCS 4441). Contexte En bref, l’historique des procédures peut être ainsi résumé. En janvier 2015, l’employeur congédie (destitue) deux de ses employés : le directeur général et la secrétaire-trésorière. L’employeur leur reproche de graves lacunes dans la gestion et aussi le fait de ne pas avoir dénoncé qu’ils avaient une relation amoureuse. Les deux employés déposent alors une plainte contestant leur destitution en vertu… Lire la suite

12
Fév2021
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

Sélection SOQUIJ – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Immeubles des Moulins inc., 2021 QCCA 89

Droit du travail

TRAVAIL : Enmatière de licenciement collectif, l’exception prévue à l’article 84.0.3L.N.T., à l’égard d’un établissement dont les activités sont saisonnières ouintermittentes, s’applique lors d’une fin d’emploi définitive.       2021EXPT-233   Intitulé : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité dutravail c. Immeubles des Moulins inc., 2021 QCCA 89 Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal Décision de : Juges Jacques Dufresne, Marie-Josée Hogue et Stephen W. Hamilton Date : 21 janvier 2021 Références : SOQUIJ AZ-51737471, 2021EXP-456, 2021EXPT-233 (20 pages)  Résumé  TRAVAIL — normes dutravail — avis de licenciement collectif (art. 84.0.1 et ss. L.N.T.) — emploisaisonnier — mise à pied — fermeture d’entreprise — interprétation de l’article84.0.3 paragraphe 2 L.N.T. — exception à l’application de la loi. TRAVAIL — normes dutravail — indemnité de préavis (art. 82 et 83 L.N.T.) — conditions d’ouverturedu recours — congédiement, licenciement et mise à pied — licenciement — durantune mise à pied — emploi… Lire la suite

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