Avez-vous pris connaissance des plus récentes décisions d’intérêt en matière civile? Si le temps vous a manqué, ce billet vous permettra de parcourir un court résumé de certaines d’entre elles, suivi des extraits qui nous semblent les plus pertinents.
Cet article a pour but d’identifier certaines décisions essentielles, en matière d’immigration, qui traitent des mesures de renvoi en lien avec les fausses déclarations. La découverte de fraude, de fausses déclarations ou d’omission de faits importants peut donner lieu à une interdiction de territoire et la partie concernée peut faire l’objet d’une mesure de renvoi[1].
Les procureurs de la poursuite sont au cœur de notre système de justice pénale. Ils examinent les dossiers et autorisent les poursuites criminelles. Les procureurs de la poursuite n’ont d’autre client que la justice. À ce titre, ils exercent une fonction qualifiée par la Cour suprême de « publique » et de « quasi-judiciaire ».
Le fléau de la violence conjugale et familiale nous interpelle tous. Souvent associé au droit criminel et au droit de la famille, il comporte aussi une dimension civile. Ce billet propose une analyse de 5 jugements recensés en 2021 qui dédommagent ces victimes. Ces jugements mettent en lumière une grande diversité de situations, allant des petites créances au divorce, en passant par la violence technologique transfrontalière.
Dans le présent billet, nous aborderons le cadre législatif applicable lorsqu’il est question des aspects civils de l’enlèvement international d’enfant. Nous traiterons ensuite de quatre décisions essentielles en la matière.
Cet article a pour but d’identifier les décisions essentielles qui traitent du principe de non-refoulement. À titre de rappel, ce principe est un pilier du droit international des réfugiés. Il est consacré par l’article 33(1) de la Convention relative au statut des réfugiés[1] et fait partie du droit interne canadien, plus particulièrement à l’article 115 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés[2] (ci-après « LIPR »). Toutes les décisions à l’étude reprennent le cadre d’analyse de l’arrêt Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), un arrêt de principe rendu par la Cour suprême du Canada.