Catégorie : Décisions essentielles

07
Fév2023
par
Michaël Lessard
et
Sarah-Maude Rousseau

Cinq décisions essentielles en matière de cruauté animale : comprendre la nécessité au sens de l’alinéa 445.1(1)a) C.cr.

Droit criminel et pénal

L’interdiction de la cruauté animale par le droit criminel contient des exceptions significatives. La prohibition qui nous intéresse particulièrement se trouve à l’alinéa 445.1(1)a) du Code criminel, qui prévoit que commet une infraction quiconque « volontairement cause ou […] permet que soit causée à un animal […] une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité » . Cette infraction de cruauté animale, bien qu’elle puisse sembler simple en théorie, pose, en pratique, le problème du sens à attribuer à la notion de nécessité. Dans le présent article, nous brosserons donc un portrait jurisprudentiel de la manière dont les tribunaux ont interprété la notion de nécessité au sens de l’alinéa 445.1(1)a) C.cr. dans divers contextes.

28
Sep2022
par
Sophie Estienne

Affaire Mike Ward-Jeremy Gabriel : la saga judiciaire se poursuit

Droit civil

Diffamation, discrimination, liberté d’expression. Après une saga aussi connue dans le monde juridique que médiatique, la Cour du Québec, dans la décision Gabriel c. Ward, 2022 QCCQ 3692, a rejeté le recours en diffamation intenté par la mère de Jérémy Gabriel contre Mike Ward.

20
Avr2022
par
Andrey Leshyner
et
Juliette Sauvé

4 décisions essentielles en matière de droit de l’immigration : aucune limite frontalière pour les fausses déclarations

Droit de l'immigration

Cet article a pour but d’identifier certaines décisions essentielles, en matière d’immigration, qui traitent des mesures de renvoi en lien avec les fausses déclarations. La découverte de fraude, de fausses déclarations ou d’omission de faits importants peut donner lieu à une interdiction de territoire et la partie concernée peut faire l’objet d’une mesure de renvoi[1].

08
Mar2022
par
Gabrielle Robert

Trois décisions essentielles en matière de poursuites abusives contre les procureurs de la poursuite

Droit civil Responsabilité civile

Les procureurs de la poursuite sont au cœur de notre système de justice pénale. Ils examinent les dossiers et autorisent les poursuites criminelles. Les procureurs de la poursuite n’ont d’autre client que la justice. À ce titre, ils exercent une fonction qualifiée par la Cour suprême de « publique »  et de « quasi-judiciaire ».

02
Mar2022
par
David Searle
et
Audrey Dufresne

5 décisions essentielles de 2021 en matière de dédommagement pour les victimes de violence conjugale et familiale

Droit civil Responsabilité civile

Le fléau de la violence conjugale et familiale nous interpelle tous. Souvent associé au droit criminel et au droit de la famille, il comporte aussi une dimension civile. Ce billet propose une analyse de 5 jugements recensés en 2021 qui dédommagent ces victimes. Ces jugements mettent en lumière une grande diversité de situations, allant des petites créances au divorce, en passant par la violence technologique transfrontalière.

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