Découvrez comment la Cour suprême du Canada (2024 CSC 39) applique le principe de l’honneur de la Couronne au financement des services de police autochtones. Analyse détaillée de l’arrêt Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.
25
Fév2025
Domaine de droit : Droit autochtone
03
Déc2024
Traités historiques et droits constitutionnels : un arrêt clé de la Cour suprême sur la réparation de la violation centenaire des Traités Robinson
La Cour suprême du Canada, dans l’affaire Ontario (Procureur général) c. Restoule (2024), a rendu une décision majeure sur les traités historiques. Elle a rappelé que ces traités doivent être interprétés en faveur des peuples autochtones, en tenant compte de leur contexte historique et de l’honneur de la Couronne. Les Traités Robinson (1850) prévoyaient des annuités variables en fonction des revenus des territoires cédés, mais la Couronne a manqué à son obligation de diligence pendant près de 150 ans. La décision impose des réparations rétroactives et souligne l’importance de rétablir la relation de confiance entre la Couronne et les peuples autochtones.
29
Nov2024
Alliance autochtone du Québec c. Procureur général du Québec (Ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec et Ministre délégué aux Affaires autochtones du Québec), 2024 QCCA 1472
Découvrez les enjeux juridiques des droits autochtones au Québec, incluant l’ascendance, l’auto-identification et les résolutions historiques.
21
Juin2024
Reconnaissance constitutionnelle : La Loi sur les enfants Autochtones validée par la Cour Suprême
Adoptée par le gouvernement fédéral le 21 juin 2019, la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (ci-après « la Loi ») établit un cadre juridique national pour la fourniture des services à l’enfance et à la famille pour les communautés autochtones. Cette loi instaure un régime unique qui affirme le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et aux familles. Après que la Cour d’appel du Québec ait déclaré inconstitutionnels l’art. 21 et le para. 22(3) de la Loi, la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5, rend une décision unanime jugeant constitutionnelle la Loi dans son entièreté. Qu’est-ce qui explique cette conclusion?
22
Nov2021
What is the influence of principles applicable to the interpretation of modern treaties, if any, on the Court’s approach to the review of a Minister’s decision?
What standard of review applies to a Minister’s decision taken according to a modern treaty between Indigenous Peoples and the Crown? The decision Makivik Corporation v. Canada (Attorney General), 2021 FCA 184 provides an answer. Correctness is the standard that should apply to the Minister’s decision on matters of treaty interpretation, scope of Aboriginal and treaty rights under section 35 of the Constitution Act, 1982 and procedural fairness. Decisions not pertaining to these categories call for applying the reasonableness standard.
25
Août2021
SOUTHWIND C. CANADA : une victoire pour la Lac Seul First Nation.
C’est près de 92 ans suivant la genèse des évènements du litige et près de 30 ans depuis le début des procédures judiciaires que la Cour suprême du Canada, dans le pourvoi Southwind c. Canada, 2021 CSC 28, a statué en faveur de l’appelant Roger Southwind, ainsi que des membres de la Lac Seul Band of Indians.